Arrêtés et réglementations
Plaquette loi engrillagement
- 2025
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Documents d’urbanisme
Retrouvez ici les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal, tels que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), qui encadrent les projets d’aménagement et définissent les règles d’utilisation du sol.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Consultez le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle de la communauté de communes.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Seuil-Du-Poitou,
Accédez au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Seuil-Du-Poitou, un document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement durable du territoire.
Plan local de l'Habitat (PLH)
Approuvé le 6 décembre 2019, le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024 de Grand Poitiers poursuit sa mise en œuvre.
Ce document permet à Grand Poitiers d’affirmer sa volonté de décliner une stratégie commune et concertée en matière d’habitat à l’échelle de ses 40 communes.
Issu d’une démarche ayant impliqué de nombreux partenaires entre juillet 2017 et mars 2019, le PLH propose quatre grandes orientations, dont découle une politique intercommunale ambitieuse et volontariste.