Arrêtés et actes administratifs
Dans un souci de transparence et conformément aux obligations légales, cette page vous permet d’accéder aux arrêtés municipaux ainsi qu’aux autres actes administratifs pris par la collectivité.
Consulter les actes publiés
L’ensemble des actes administratifs pris par la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations, etc.) est mis à disposition du public sur la plateforme Publiact.
Ce service en ligne permet de consulter les documents officiels en toute transparence, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration.