Ouverture d’un débit de boissons temporaire

L’autorisation d’ouverture temporaire de débits de boissons vise à assurer la sécurité et la santé tout en soutenant la vie associative dans la commune.

Dans ce cadre, le maire exerce ses pouvoirs de police en accordant des autorisations :

• Aux associations, pour des débits temporaires de 3ᵉ catégorie, lors de manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations par an.

• Aux personnes ne relevant pas d’une association, uniquement à l’occasion de foires, ventes ou fêtes publiques.

• Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sports, pour des dérogations temporaires ne dépassant pas 48 heures, lors d’événements sportifs, pour des boissons du 3ᵉ groupe, dans la limite de 10 autorisations annuelles.