Arrêtés et réglementations
Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie (1)
- 2025
- Français
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Ouverture d’un débit de boissons temporaire
La commune accompagne les initiatives locales en encadrant l’ouverture temporaire d'un débit de boissons temporaire, garantissant ainsi la sécurité tout en favorisant le dynamisme associatif et événementiel.
Information
La demande doit obligatoirement être effectuée au moins 15 jours avant la date de la manifestation prévue.
Demander une ouverture d'un débit de boissons temporaire
L’autorisation d’ouverture temporaire de débits de boissons garantit la sécurité et la santé publique, tout en soutenant la vie associative locale.
Le maire exerce ses pouvoirs de police en accordant des autorisations selon les cas :
- Aux associations, pour des débits temporaires de 3ᵉ catégorie lors de manifestations publiques, avec une limite de 5 autorisations par an.
- Aux particuliers non associatifs, uniquement pour des foires, ventes ou fêtes publiques.
- Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sports, pour des dérogations temporaires ne dépassant pas 48 heures, lors d’événements sportifs, pour des boissons du 3ᵉ groupe, avec une limite de 10 autorisations annuelles.
Le formulaire de demande est à retourner à la mairie à contact@chasseneuildupoitou.fr