Enseignes : règlementation et autorisation
Le Règlement Local de Publicité permet à la commune de définir un cadre adapté à son territoire pour l'affichage publicitaire, les enseignes et les préenseignes, en complément de la réglementation nationale.
Qu'est-ce qu'une enseigne ?
Toute inscription, panneau ou image installée sur un terrain ou un ensemble de bâtiments appartenant à un même propriétaire, en lien avec l’activité exercée, doit faire l’objet d’une autorisation.
Quelles sont les démarches ?
Une enseigne commerciale permet d’identifier clairement le lieu d’activité d’une entreprise, tel qu’une boutique par exemple. Son implantation est soumise à des règles strictes concernant l’emplacement, les dimensions et l’éclairage nocturne, recenser dans le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Son installation nécessite une autorisation préalable.
Les enseignes temporaires, utilisées pour signaler des événements spécifiques, sont soumises à une réglementation distincte.
Après constitution du dossier vous devez l’adresser au service sécurité de la mairie de Chasseneuil du Poitou.
Le RLPi à Chasseneuil du Poitou
Depuis plusieurs années, la commune s’est engagée à limiter la pollution visuelle des panneaux publicitaires ainsi que des enseignes trop imposantes.
La commune s’appuie sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine qui a été approuvé par le Conseil communautaire le 24 juin 2022.