Logements indignes ou insalubres
Protéger la santé et la sécurité des habitants est une priorité. Cette page vous informe sur ce qu’est un logement insalubre, les risques associés, ainsi que les démarches et mesures possibles pour améliorer la situation.
Qu’est-ce qu'un habitat indigne ?
L’habitat indigne désigne un logement ou un local utilisé pour vivre, mais qui présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants.
Cela peut concerner :
- des logements insalubres ou impropres à l’habitation
- des immeubles en péril, qui risquent de s’effondrer
- la présence de plomb accessible (qui peut provoquer le saturnisme)
- des hôtels meublés dangereux, etc.
La loi est claire : La location de ces logements est interdite, car ils ne garantissent pas des conditions de vie dignes et sûres.
À noter :
Un logement vétuste, inconfortable ou non « décent » n’est pas automatiquement considéré comme indigne.
L’habitat indigne concerne uniquement les logements présentant des risques graves pour la santé ou la sécurité des occupants.
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants.
Cela peut être dû à :
- son état général (par exemple, dégradations importantes)
- ou aux conditions dans lesquelles il est utilisé, qu’il soit occupé ou vacant.
Quelles solutions ?
Nous vous expliquons ici les règles et les mesures mises en place pour prévenir et corriger l’insalubrité des logements.