porte blanche entrouverte sur une pièce insalubre

Logements indignes ou insalubres

Protéger la santé et la sécurité des habitants est une priorité. Cette page vous informe sur ce qu’est un logement insalubre, les risques associés, ainsi que les démarches et mesures possibles pour améliorer la situation.

Qu’est-ce qu'un habitat indigne ?

L’habitat indigne désigne un logement ou un local utilisé pour l’habitation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants.

Il peut s’agir de :

logements insalubres ou impropres à l’habitation,
immeubles en péril ou menaçant de s’effondrer,
présence de plomb accessible (risque de saturnisme),
hôtels meublés dangereux, etc.

La loi interdit la location de ces logements, car ils ne garantissent pas des conditions de vie dignes.

À noter : un logement vétuste, inconfortable ou non « décent » n’est pas automatiquement considéré comme indigne. L’habitat indigne implique des risques graves pour la santé ou la sécurité.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ? Quelles solutions ?

Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, que ce soit à cause de son état ou des conditions dans lesquelles il est utilisé, qu’il soit occupé ou vacant. Nous vous expliquons ici les règles et mesures mises en place pour lutter contre l’insalubrité.

En savoir plus sur les logements insalubres

Question-réponse

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Vérifié le 03/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.
- 1- Obtention d'un certificat de radiation
  Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
  2- Inscription auprès de l'établissement scolaire
  Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
  Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
  Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
  
  Où s’adresser ?
  
  Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
  
  Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
  Exeat
  Décision d'orientation
  Bulletins trimestriels de l'année écoulée
  Certificats de vaccinations obligatoires
  Fiche de renseignements (concernant les parents)
  Justificatif de domicile
  L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
  À noter
  si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
- Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
  1- Obtention de l'accord du Dasen
  Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.
  Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
  Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
  La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
  Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
  
  Où s’adresser ?
  
  Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
  
  2- Inscription auprès de l'établissement scolaire
  Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
  Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
  Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
  Décision d'orientation
  Bulletins trimestriels de l'année écoulée
  Certificats de vaccinations obligatoires
  Fiche de renseignements (concernant les parents)
  Justificatif de domicile
  L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
  À noter
  si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente.
Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.
Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.