porte blanche entrouverte sur une pièce insalubre

Logements indignes ou insalubres

Protéger la santé et la sécurité des habitants est une priorité. Cette page vous informe sur ce qu’est un logement insalubre, les risques associés, ainsi que les démarches et mesures possibles pour améliorer la situation.

Qu’est-ce qu'un habitat indigne ?

L’habitat indigne désigne un logement ou un local utilisé pour l’habitation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants.

Il peut s’agir de :

logements insalubres ou impropres à l’habitation,
immeubles en péril ou menaçant de s’effondrer,
présence de plomb accessible (risque de saturnisme),
hôtels meublés dangereux, etc.

La loi interdit la location de ces logements, car ils ne garantissent pas des conditions de vie dignes.

À noter : un logement vétuste, inconfortable ou non « décent » n’est pas automatiquement considéré comme indigne. L’habitat indigne implique des risques graves pour la santé ou la sécurité.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ? Quelles solutions ?

Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, que ce soit à cause de son état ou des conditions dans lesquelles il est utilisé, qu’il soit occupé ou vacant. Nous vous expliquons ici les règles et mesures mises en place pour lutter contre l’insalubrité.

En savoir plus sur les logements insalubres

Question-réponse

Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Principe

Oui, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire), vous devez résider en France de manière stable.

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Avoir votre résidence habituelle en France
Séjourner en France pendant plus de 6 mois (consécutifs ou non) au cours de l'année civile de versement des prestations.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

Attention :

Il n'y a pas de condition de nationalité.

Exceptions

Un droit aux prestations familiales peut être reconnu même en l'absence de résidence en France en raison de règlements communautaires ou de conventions internationales.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).