Les nuisances sonores
Cette page vous informe sur la réglementation relative aux nuisances sonores et les démarches à suivre pour signaler et prévenir les troubles liés au bruit.
Bruits de voisinage
Les bruits de voisinage regroupent une très large gamme de sources de bruit. Il s’agit de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité (aboiements, musique trop forte, travaux…).
L’arrêté préfectoral du 5 janvier 2021 réglemente certaines activités bruyantes.
En cas de nuisance, un premier contact avec son voisinage peut permettre de résoudre les situations sans avoir recours à des procédures répressives. La conciliation peut être envisagée si la problématique subsiste. Le conciliateur de justice ne prend aucune décision de justice et n’est pas chargé de l’application d’une réglementation. Son intervention est gratuite sur rendez-vous.
Tontes et bricolage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-19h
- Le samedi : 9h-12h et 14h-18h
- Les dimanches et jours fériés : 10h-12h