Ouvertures dominicales

En France, le dimanche est considéré comme une journée de repos hebdomadaire des salariés. L’ouverture d’un commerce est donc règlementée.

• Pour les cafés, hôtels et restaurants
  Ouverture possible le dimanche, sans restriction d’horaires, pour répondre aux besoins du public.
• Pour les commerces de détail alimentaire
  Exemple : boulangerie, pâtisserie, fromagerie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, etc.)
  Ouverture possible le dimanche sans autorisation particulière jusqu’à 13h.
• Pour les commerces sans salarié
  En tant que gérant du commerce, si vous l’ouvrez seul un dimanche, vous pouvez le faire, si cette ouverture dominicale n’est pas interdite par arrêté préfectoral.
• Pour les commerces de détails non alimentaire

• Ouverture à l’occasion d’un « dimanche du Maire » :
  limite ses ouvertures à 4 dimanches par an, dont 3 en décembre (ou toute autre répartition pour les branches ne souhaitant pas être associées aux dimanches de décembre).
• Ouverture si la convention ou l’accord d’entreprise le prévoit.
• Ouverture en cas de dérogation préfectorale.