Arrêtés et réglementation
Retrouvez ici les arrêtés et réglementations communales relatives à la sécurité, au cadre de vie et à la gestion des risques.
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Les nuisances sonores
Cette page vous informe sur la réglementation relative aux nuisances sonores et les démarches à suivre pour signaler et prévenir les troubles liés au bruit.
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L’élagage
Pour éviter des conflits inutiles entre voisins, mieux vaut connaître la loi et la réglementation en vigueur. Haie mitoyenne, hauteur limite, rôle du locataire… Ce qu’il…
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Ouverture d’un débit de boissons temporaire
La commune accompagne les initiatives locales en encadrant l’ouverture temporaire d'un débit de boissons temporaire, garantissant ainsi la sécurité tout en favorisant le dynamisme associatif et…
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Permis détention chiens dangereux
Pour garantir la sécurité de tous, un permis de détention de chiens dangereux est strictement réglementée. Découvrez les démarches à suivre pour obtenir votre permis.
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Procédure catastrophe naturelle
Vous trouverez ici toutes les informations concernant la procédure à suivre en cas de catastrophe naturelle, ainsi que les démarches administratives et les mesures de protection…
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Avis de dépôt et décisions d’urbanisme
Cette page présente les avis de dépôt ainsi que les décisions prises à la suite des demandes d’autorisation d’urbanisme enregistrées sur la commune. Il peut s’agir,…