Arrêtés et réglementation
Retrouvez ici les arrêtés et réglementations communales relatives à la sécurité, au cadre de vie et à la gestion des risques.
Page
Les nuisances sonores
Cette page vous informe sur la réglementation relative aux nuisances sonores et les démarches à suivre pour signaler et prévenir les troubles liés au bruit.
Page
L’élagage
Pour éviter des conflits inutiles entre voisins, mieux vaut connaître la loi et la réglementation en vigueur. Haie mitoyenne, hauteur limite, rôle du locataire… Ce qu’il…
Page
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
La commune accompagne les initiatives locales en encadrant l’ouverture temporaire d'un débit de boissons temporaire, garantissant ainsi la sécurité tout en favorisant le dynamisme associatif et…
Page
Permis détention chiens dangereux
La détention de chiens dangereux nécessite un permis spécifique, délivré dans le cadre d’une réglementation stricte visant à garantir la sécurité de tous. Consultez les démarches…
Page
Procédure catastrophe naturelle
Vous trouverez ici toutes les informations concernant la procédure à suivre en cas de catastrophe naturelle, ainsi que les démarches administratives et les mesures de protection…
Page
Arrêtés et actes administratifs
Dans un souci de transparence et conformément aux obligations légales, cette page vous permet d’accéder aux arrêtés municipaux ainsi qu’aux autres actes administratifs pris par la…