Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
 - Permis de construire
 - Déclaration préalable
 - Certificat d’urbanisme…
 - Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
 
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
 - Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
 
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
- 
                    
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
 - 
                    
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
 - 
                    
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
 
Déclaration préalable
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
- 
                    
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
 - 
                    
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
 - 
                    
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
 
Permis de construire
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
- 
                    
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
 - 
                    
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
 - 
                    
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
 
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.