Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
 
Pour en savoir plus
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
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Ministère chargé de la jeunesse
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Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)