Voirie & travaux (occupation du domaine public)
Avant d’engager des travaux sur le domaine public, certaines autorisations sont requises. Vous trouverez ici les informations et formulaires nécessaires pour effectuer vos demandes dans le respect de la réglementation en vigueur.
Occupation du domaine public
Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public (déménagement, travail, évènements, etc.)
Stationnement d’un camion de déménagement, mise en place d’une benne à gravats, pose d’un échafaudage… votre demande est à réaliser auprès du service sécurité de la ville, au moins 15 jours avant la date concernée.
Attention : vous ne pouvez pas commencer les travaux sans autorisation préalable
Les demandes suivantes sont à effectuer par mail auprès du service sécurité : securite@chasseneuildupoitou.fr
Occupation du domaine public sans travaux (déménagement, manifestation…)
- Demande d’arrêté de circulation et/ou de stationnement (ex. pour un déménagement, manifestation …)
Occupation du domaine public avec travaux – hors réseaux souterrains
- Demande d’arrêté de circulation
Exemples : travaux de couverture, ravalement de façade, etc.
- Autorisation de voirie (si nécessaire)
Exemple : échafaudage installé sur la voie publique
Occupation du domaine public avec travaux – réseaux souterrains
- Demande d’arrêté de circulation et/ou de stationnement
- Autorisation de voirie
Afin d’éviter tout risque de détérioration des réseaux (canalisations d’eau, réseaux électriques et de communication, bornes incendies, etc.), des déclarations sont à faire impérativement 15 jours avant de débuter les travaux sur la voirie, soit une déclaration de travaux (DT), soit une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Plusieurs sites proposent ce service exemple : sogelink.fr, dictservices.fr