Pitbull tenu en laisse

Permis détention chiens dangereux

Pour garantir la sécurité de tous, un permis de détention de chiens dangereux est strictement réglementée. Découvrez les démarches à suivre pour obtenir votre permis.

Permis détention de chien dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense.
Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories.

À savoir : Les chiens d’attaque (catégorie 1) sont interdits sur le sol français depuis 2010.

Leur détention est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.

Un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal doit être déposé.

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Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

  • Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
  • Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
  • Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
  • Produit à caractère pédophile
  • Certaines armes
  • Certains végétaux (pieds de cannabis)
  • Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

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Pour en savoir plus

Plus d'info :

Arrêtés et réglementation