
Permis détention chiens dangereux
Pour garantir la sécurité de tous, un permis de détention de chiens dangereux est strictement réglementée. Découvrez les démarches à suivre pour obtenir votre permis.
Permis détention de chien dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense.
Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories.
À savoir : Les chiens d’attaque (catégorie 1) sont interdits sur le sol français depuis 2010.
Leur détention est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.
Un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal doit être déposé.
Dossier
Vivre à l'étranger
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l'étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l'étranger, vous devez demander un visa d'immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d'expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt des résidents à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Services des Français à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vivre en Europe : connaître ses droits
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Protection consulaire des Européens à l'étranger
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Site du portail e-Justice européen
Commission européenne