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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

La Mairie de Chasseneuil du Poitou est habilitée à recevoir les demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI) et de passeport.
Elle délivre également les identités numériques.

À savoir avant de commencer

Pour le dépôt et le retrait, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Dépôt de la demande

La personne concernée par la demande doit obligatoirement être présente lors du dépôt du dossier.

  • Si elle est majeure, elle se présente seule.
  • Si elle est mineure, elle doit être accompagnée de son représentant légal (parent ou tuteur).

Remise du titre d'identité

La présence de la personne ayant déposé la demande est également obligatoire pour récupérer le document.

  • Exception :
    Pour les enfants de moins de 12 ans, la présence n’est pas obligatoire au moment du retrait, car leur empreinte digitale n’est pas requise.

Bon à savoir :

  • Ces règles concernent aussi bien les cartes nationales d’identité que les passeports.
  • N’oubliez pas de prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier, si nécessaire.

Créer ou renouveler votre passeport et/ou votre carte d'identité

Laissez-vous guider selon votre situation

Carte d'identité

Question-réponse

Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011.

Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.

Il y a 2 types d'AER :

  • AER de remplacement versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA, aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  • AER de complément versée aux demandeurs d'emploi en complément de l'ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l'AER

AER de remplacement

39,28 € par jour.

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit 1 178,50 € pour un mois de 30 jours.

Le montant de l'allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple. Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte.

Le montant retenu est le 12è des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.

Les ressources suivantes sont exclues de calcul des ressources annuelles :

  • Allocations chômage ou de solidarité (ASS,RSA)
  • Prestations familiales
  • Allocation logement
  • Rémunérations de stage et revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande de l'AER

Le montant mensuel de l'AER varie si la personne est seule ou en couple.

  • Le montant mensuel de l'AER pour une personne seule dépend de ses ressources mensuelles.

    Montant de l'AER par mois en fonction des ressources mensuelles

    Ressources mensuelles

    Montant mensuel de l'AER

    Inférieures ou égales à 707,10 €

    1 178,50 €

    Comprises entre 707,10 € et 1 885,59 €

    Différence entre 1 885,59 € et le montant des ressources

    Supérieures à 1 885,59 €

    Pas d'AER

    En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

    0,60 x (rémunération brute / 39,28 €).

  • Le montant mensuel de l'AER pour un couple seule dépend de ses ressources mensuelles.

    Montant de l'AER par mois en fonction des ressources mensuelles du couple

    Ressources mensuelles

    Montant mensuel de l'AER

    Inférieures ou égales à 1 532,04 €

    1 178,50 €

    Comprises entre 1 532,04 € et 2 710,54 €

    Le montant de l'AER varie en fonction des revenus de l'époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs (allocations chômage, rémunérations de stage).

    3 cas :

    - pas de revenu : AER = Différence entre 2 710,54 € et le montant des ressources

    - revenu supérieur à 1 532,04 € : AER = Différence entre 1 178,50 € et le montant des ressources (sauf revenu de l'époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs)

    - revenu inférieur à 1 532,04 € : AER = Différence entre 2 710,54 € et le montant des ressources (y compris le revenu de l'époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs)

    Supérieures à 2 710,54 €

    Pas d'AER

    En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

    0,60 x (rémunération brute / 39,28 €).

AER de complément

Pour bénéficier de l'AER de complément, vous devez disposer de ressources inférieures à :

  • 1 178,50 € si vous vivez seul,
  • 2 710,54 € si vous êtes en couple dont moins de 1 178,50 € à titre personnel.

L'AER de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de 1 178,50 €. Les ressources de votre époux(se) ou partenaire de pacs ne sont pas pris en compte.

 Exemple

un couple dispose de 2 400 € par mois dont 900,00 € pour le demandeur de l'AER et 1 500 € pour l'activité de son époux(se) ou partenaire de Pacs. Le montant de l'AER est de 278,5 € (1 178,50 - 900).

En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

0,60 x (rémunération brute / 39,28 €).

Dans les 2 cas

L'AER est attribuée et versée chaque mois par Pôle emploi pour une période de 12 mois.

L'AER est reconduite ensuite dans les mêmes conditions que lors de la 1ère attribution, si vous avez perçu l'allocation avant le 1er janvier 2011.

Elle est versée chaque mois par Pôle emploi à terme échu (par exemple début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).

Lorsque le bénéficiaire de l'AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l'AER sont calculés selon les règles relatives à l'AER de remplacement.

Passeport

Question-réponse

Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011.

Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.

Il y a 2 types d'AER :

  • AER de remplacement versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA, aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  • AER de complément versée aux demandeurs d'emploi en complément de l'ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l'AER

AER de remplacement

39,28 € par jour.

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit 1 178,50 € pour un mois de 30 jours.

Le montant de l'allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple. Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte.

Le montant retenu est le 12è des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.

Les ressources suivantes sont exclues de calcul des ressources annuelles :

  • Allocations chômage ou de solidarité (ASS,RSA)
  • Prestations familiales
  • Allocation logement
  • Rémunérations de stage et revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande de l'AER

Le montant mensuel de l'AER varie si la personne est seule ou en couple.

  • Le montant mensuel de l'AER pour une personne seule dépend de ses ressources mensuelles.

    Montant de l'AER par mois en fonction des ressources mensuelles

    Ressources mensuelles

    Montant mensuel de l'AER

    Inférieures ou égales à 707,10 €

    1 178,50 €

    Comprises entre 707,10 € et 1 885,59 €

    Différence entre 1 885,59 € et le montant des ressources

    Supérieures à 1 885,59 €

    Pas d'AER

    En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

    0,60 x (rémunération brute / 39,28 €).

  • Le montant mensuel de l'AER pour un couple seule dépend de ses ressources mensuelles.

    Montant de l'AER par mois en fonction des ressources mensuelles du couple

    Ressources mensuelles

    Montant mensuel de l'AER

    Inférieures ou égales à 1 532,04 €

    1 178,50 €

    Comprises entre 1 532,04 € et 2 710,54 €

    Le montant de l'AER varie en fonction des revenus de l'époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs (allocations chômage, rémunérations de stage).

    3 cas :

    - pas de revenu : AER = Différence entre 2 710,54 € et le montant des ressources

    - revenu supérieur à 1 532,04 € : AER = Différence entre 1 178,50 € et le montant des ressources (sauf revenu de l'époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs)

    - revenu inférieur à 1 532,04 € : AER = Différence entre 2 710,54 € et le montant des ressources (y compris le revenu de l'époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs)

    Supérieures à 2 710,54 €

    Pas d'AER

    En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

    0,60 x (rémunération brute / 39,28 €).

AER de complément

Pour bénéficier de l'AER de complément, vous devez disposer de ressources inférieures à :

  • 1 178,50 € si vous vivez seul,
  • 2 710,54 € si vous êtes en couple dont moins de 1 178,50 € à titre personnel.

L'AER de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de 1 178,50 €. Les ressources de votre époux(se) ou partenaire de pacs ne sont pas pris en compte.

 Exemple

un couple dispose de 2 400 € par mois dont 900,00 € pour le demandeur de l'AER et 1 500 € pour l'activité de son époux(se) ou partenaire de Pacs. Le montant de l'AER est de 278,5 € (1 178,50 - 900).

En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

0,60 x (rémunération brute / 39,28 €).

Dans les 2 cas

L'AER est attribuée et versée chaque mois par Pôle emploi pour une période de 12 mois.

L'AER est reconduite ensuite dans les mêmes conditions que lors de la 1ère attribution, si vous avez perçu l'allocation avant le 1er janvier 2011.

Elle est versée chaque mois par Pôle emploi à terme échu (par exemple début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).

Lorsque le bénéficiaire de l'AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l'AER sont calculés selon les règles relatives à l'AER de remplacement.

Mon identité numérique

À quoi ça sert ?

  • M’authentifier en ligne
    Accédez facilement à vos démarches grâce à FranceConnect et bénéficiez de services 100 % dématérialisés, comme la procuration de vote.

  • Prouver son identité en face-à-face
    Présentez votre identité lors de contrôles, à bord des trains, ou pour récupérer un colis en toute sécurité.

  • Générer et utiliser un justificatif d’identité
    Créez et utilisez un justificatif numérique fiable pour faciliter vos démarches.

  • Importer et utiliser mon permis de conduire
    Ajoutez votre permis de conduire à votre identité numérique pour un accès simplifié.

  • Importer et utiliser ma carte grise
    Intégrez votre certificat d’immatriculation à votre profil numérique pour plus de praticité.

Quelles sont les conditions ?

  • Être majeur
  • Disposer d’un smartphone Androïd (8.0) avec le NFC ou IOS (16minimum) 
  • Disposer d’une Carte Nationale d’Identité française (format CB)

Comment faire certifier son identité numérique ?

Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :

  • Créer votre identité numérique sur le site de France identité
  • Générer votre QR code. Il faudra le télécharger avant votre rendez-vous en mairie
  • Prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr
  • Le jour de votre rendez-vous, venez en mairie avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.

Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

Autres communes du département habilitées pour recevoir les dossiers :

Châtellerault, Chauvigny, Civray, L’Isle Jourdain, Loudun, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers (Centre ville, Bel Air, Quartier Beaulieu, Quartier des Couronneries, Quartier des 3 cités), Saint-Benoît.
> Prise de rendez-vous par téléphone

Buxerolles, Dangé-Saint-Romain, Gençay,  Lencloître, Lusignan, Neuville du Poitou, Vouillé
prise de rendez-vous uniquement sur rendezvousonline.fr