passeport-cni

Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

La Mairie de Chasseneuil du Poitou est habilitée à recevoir les demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI) et de passeport.
Elle délivre également les identités numériques.

À savoir avant de commencer

Pour le dépôt et le retrait, la prise de rendez-vous est obligatoire.

  • Pour le dépôt :
    L’intéressé (e), qu’il ou elle soit majeur(e), ou mineur (e) accompagné(e) du représentant légal, ayant l’autorité parentale, doit obligatoirement être présent (e) au moment du dépôt du dossier.
  • Pour la remise du titre d’identité :
    La présence de la personne ayant déposé la demande est également obligatoire, excepté pour les mineurs de moins de 12 ans pour qui l’empreinte digitale n’est pas demandée.

Créer ou renouveler votre passeport et/ou votre carte d'identité

Faîtes votre pré-demande par voie dématérialisée sur le site de l’ANTS

Puis prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr

En cas de difficultés pour effectuer ces démarches, contactez France Services à la Maison Départementale des Solidarités de Proximité de Jaunay-Marigny

Laissez-vous guider selon votre situation

carte d'identité

Fiche pratique

Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse

Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Toutefois, vous pouvez demander un titre de séjour. Vous devez cependant disposer de ressources et d'une assurance maladie/maternité.

Vous êtes concerné si vous êtes européen et que vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en France.

Vous devez faire effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité récentes
  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
  • Attestation d'emploi établie par votre employeur

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail
  • Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à Pôle emploi précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi
  • Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement
  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité récentes
  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
  • Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail
  • Attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure
  • Attestation d'inscription à Pôle emploi et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

La date de fin de la carte correspond à la fin de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

La démarche est la même que pour la 1re demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité récentes
  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
  • Attestation d'emploi établie par votre employeur

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail
  • Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à Pôle emploi précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi
  • Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement
  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité récentes
  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
  • Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail
  • Attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure
  • Attestation d'inscription à Pôle emploi et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation

Coût

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de la carte

La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

La date de fin de la carte correspond à la fin de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.

Elle facilite vos démarches administratives, puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez d'un emploi.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

    • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
    • 3 photos d'identité récentes
    • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
    • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
    • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois
      • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
      • Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
      • Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Si le droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.

La démarche est la même que pour la 1re demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

    • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
    • 3 photos d'identité récentes
    • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
    • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
    • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois
      • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
      • Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
      • Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

Coût

Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Passeport

Fiche pratique

Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse

Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Toutefois, vous pouvez demander un titre de séjour. Vous devez cependant disposer de ressources et d'une assurance maladie/maternité.

Vous êtes concerné si vous êtes européen et que vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en France.

Vous devez faire effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

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Ministère chargé de l'intérieur

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité récentes
  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
  • Attestation d'emploi établie par votre employeur

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail
  • Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à Pôle emploi précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi
  • Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement
  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité récentes
  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
  • Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail
  • Attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure
  • Attestation d'inscription à Pôle emploi et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

La date de fin de la carte correspond à la fin de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

La démarche est la même que pour la 1re demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

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Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité récentes
  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
  • Attestation d'emploi établie par votre employeur

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail
  • Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à Pôle emploi précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi
  • Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement
  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité récentes
  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
  • Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail
  • Attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure
  • Attestation d'inscription à Pôle emploi et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation

Coût

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de la carte

La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

La date de fin de la carte correspond à la fin de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.

Elle facilite vos démarches administratives, puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez d'un emploi.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

    • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
    • 3 photos d'identité récentes
    • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
    • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
    • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois
      • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
      • Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
      • Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Si le droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.

La démarche est la même que pour la 1re demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

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Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

    • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
    • 3 photos d'identité récentes
    • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
    • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
    • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois
      • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
      • Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs d'assurance maladie/maternité
      • Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale
      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

Coût

Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Mon identité numérique

À quoi ça sert ?

  • M’authentifier en ligne
    Accédez facilement à vos démarches grâce à FranceConnect et bénéficiez de services 100 % dématérialisés, comme la procuration de vote.

  • Prouver son identité en face-à-face
    Présentez votre identité lors de contrôles, à bord des trains, ou pour récupérer un colis en toute sécurité.

  • Générer et utiliser un justificatif d’identité
    Créez et utilisez un justificatif numérique fiable pour faciliter vos démarches.

  • Importer et utiliser mon permis de conduire
    Ajoutez votre permis de conduire à votre identité numérique pour un accès simplifié.

  • Importer et utiliser ma carte grise
    Intégrez votre certificat d’immatriculation à votre profil numérique pour plus de praticité.

Les conditions

  • Être majeur
  • Disposer d’un smartphone Androïd (8.0) avec le NFC ou IOS (16minimum) 
  • Disposer d’une Carte Nationale d’Identité française (format CB)

Comment faire certifier son identité numérique ?

Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :

  • Créer votre identité numérique sur le site de France identité
  • Générer votre QR code. Il faudra le télécharger avant votre rendez-vous en mairie
  • Prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr
  • Le jour de votre rendez-vous, venez en mairie avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.

Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

Autres communes du département habilitées :

Châtellerault, Chauvigny, Civray, L’Isle Jourdain, Loudun, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers (Centre ville, Bel Air, Quartier Beaulieu, Quartier des Couronneries, Quartier des 3 cités), Saint-Benoît.
> Prise de rendez-vous par téléphone

Buxerolles, Dangé-Saint-Romain, Gençay,  Lencloître, Lusignan, Neuville du Poitou, Vouillé
prise de rendez-vous uniquement sur rendezvousonline.fr