Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
La Mairie de Chasseneuil du Poitou est habilitée à recevoir les demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI) et de passeport.
Elle délivre également les identités numériques.
À savoir avant de commencer
Pour le dépôt et le retrait, la prise de rendez-vous est obligatoire.
- Pour le dépôt :
L’intéressé (e), qu’il ou elle soit majeur(e), ou mineur (e) accompagné(e) du représentant légal, ayant l’autorité parentale, doit obligatoirement être présent (e) au moment du dépôt du dossier. - Pour la remise du titre d’identité :
La présence de la personne ayant déposé la demande est également obligatoire, excepté pour les mineurs de moins de 12 ans pour qui l’empreinte digitale n’est pas demandée.
Créer ou renouveler votre passeport et/ou votre carte d'identité
Faîtes votre pré-demande par voie dématérialisée sur le site de l’ANTS
Puis prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr
En cas de difficultés pour effectuer ces démarches, contactez France Services à la Maison Départementale des Solidarités de Proximité de Jaunay-Marigny
Laissez-vous guider selon votre situation
carte d'identité
Question-réponse
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail. L'accord préalable du salarié peut être obligatoire, notamment en cas de modification du contrat de travail, de la localisation du nouveau lieu de travail ou du statut du salarié. Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise (salarié protégé) bénéficie d'une protection spéciale.
Conditions
Toute proposition de mutation géographique à un salarié protégé constitue une modification du contrat de travail.
Elle nécessite l'accord préalable du salarié.
L'employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé de changer de lieu de travail, quelle qu'en soit la localisation.
Une clause spécifique du contrat de travail peut prévoir, par exemple, que le salarié travaille exclusivement sur un site.
Dans ce cas, toute proposition de mutation géographique constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord préalable du salarié.
L'employeur ne peut pas imposer au salarié bénéficiant d'une telle clause de changer de lieu de travail, quelle qu'en soit la localisation.
Conséquences sur le contrat de travail
Si le salarié accepte la mutation, son contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail initial.
Si le salarié refuse la mutation, la relation de travail se poursuit dans les mêmes conditions.
Toutefois, l'employeur peut licencier le salarié s'il justifie d'un motif réel et sérieux de non-acceptation de la mutation.
Passeport
Question-réponse
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail. L'accord préalable du salarié peut être obligatoire, notamment en cas de modification du contrat de travail, de la localisation du nouveau lieu de travail ou du statut du salarié. Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise (salarié protégé) bénéficie d'une protection spéciale.
Conditions
Toute proposition de mutation géographique à un salarié protégé constitue une modification du contrat de travail.
Elle nécessite l'accord préalable du salarié.
L'employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé de changer de lieu de travail, quelle qu'en soit la localisation.
Une clause spécifique du contrat de travail peut prévoir, par exemple, que le salarié travaille exclusivement sur un site.
Dans ce cas, toute proposition de mutation géographique constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord préalable du salarié.
L'employeur ne peut pas imposer au salarié bénéficiant d'une telle clause de changer de lieu de travail, quelle qu'en soit la localisation.
Conséquences sur le contrat de travail
Si le salarié accepte la mutation, son contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail initial.
Si le salarié refuse la mutation, la relation de travail se poursuit dans les mêmes conditions.
Toutefois, l'employeur peut licencier le salarié s'il justifie d'un motif réel et sérieux de non-acceptation de la mutation.
Mon identité numérique
À quoi ça sert ?
-
M’authentifier en ligne
Accédez facilement à vos démarches grâce à FranceConnect et bénéficiez de services 100 % dématérialisés, comme la procuration de vote. -
Prouver son identité en face-à-face
Présentez votre identité lors de contrôles, à bord des trains, ou pour récupérer un colis en toute sécurité. -
Générer et utiliser un justificatif d’identité
Créez et utilisez un justificatif numérique fiable pour faciliter vos démarches. -
Importer et utiliser mon permis de conduire
Ajoutez votre permis de conduire à votre identité numérique pour un accès simplifié. -
Importer et utiliser ma carte grise
Intégrez votre certificat d’immatriculation à votre profil numérique pour plus de praticité.
Les conditions
- Être majeur
- Disposer d’un smartphone Androïd (8.0) avec le NFC ou IOS (16minimum)
- Disposer d’une Carte Nationale d’Identité française (format CB)
Comment faire certifier son identité numérique ?
Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :
- Créer votre identité numérique sur le site de France identité
- Générer votre QR code. Il faudra le télécharger avant votre rendez-vous en mairie
- Prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr
- Le jour de votre rendez-vous, venez en mairie avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.
Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.
Autres communes du département habilitées :
Châtellerault, Chauvigny, Civray, L’Isle Jourdain, Loudun, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers (Centre ville, Bel Air, Quartier Beaulieu, Quartier des Couronneries, Quartier des 3 cités), Saint-Benoît.
> Prise de rendez-vous par téléphone
Buxerolles, Dangé-Saint-Romain, Gençay, Lencloître, Lusignan, Neuville du Poitou, Vouillé
> prise de rendez-vous uniquement sur rendezvousonline.fr