Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
La Mairie de Chasseneuil du Poitou est habilitée à recevoir les demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI) et de passeport.
Elle délivre également les identités numériques.
À savoir avant de commencer
Pour le dépôt et le retrait, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Dépôt de la demande
La personne concernée par la demande doit obligatoirement être présente lors du dépôt du dossier.
- Si elle est majeure, elle se présente seule.
- Si elle est mineure, elle doit être accompagnée de son représentant légal (parent ou tuteur).
Remise du titre d'identité
La présence de la personne ayant déposé la demande est également obligatoire pour récupérer le document.
- Exception :
Pour les enfants de moins de 12 ans, la présence n’est pas obligatoire au moment du retrait, car leur empreinte digitale n’est pas requise.
Bon à savoir :
- Ces règles concernent aussi bien les cartes nationales d’identité que les passeports.
- N’oubliez pas de prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier, si nécessaire.
Créer ou renouveler votre passeport et/ou votre carte d'identité
- Faîtes votre pré-demande par voie dématérialisée sur le site de l’ANTS
- Puis prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr
- En cas de difficultés pour effectuer ces démarches, contactez France Services à la Maison Départementale des Solidarités de Proximité de Jaunay-Marigny
Laissez-vous guider selon votre situation
Carte d'identité
Question-réponse
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :
- Modification du nom ou de l'objet de l'association
- Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
- Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
- Modification des statuts
- Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
- Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.
Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.
Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.
Et aussi
-
Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
Passeport
Question-réponse
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :
- Modification du nom ou de l'objet de l'association
- Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
- Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
- Modification des statuts
- Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
- Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.
Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.
Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.
Et aussi
-
Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
Mon identité numérique
À quoi ça sert ?
-
M’authentifier en ligne
Accédez facilement à vos démarches grâce à FranceConnect et bénéficiez de services 100 % dématérialisés, comme la procuration de vote. -
Prouver son identité en face-à-face
Présentez votre identité lors de contrôles, à bord des trains, ou pour récupérer un colis en toute sécurité. -
Générer et utiliser un justificatif d’identité
Créez et utilisez un justificatif numérique fiable pour faciliter vos démarches. -
Importer et utiliser mon permis de conduire
Ajoutez votre permis de conduire à votre identité numérique pour un accès simplifié. -
Importer et utiliser ma carte grise
Intégrez votre certificat d’immatriculation à votre profil numérique pour plus de praticité.
Quelles sont les conditions ?
- Être majeur
- Disposer d’un smartphone Androïd (8.0) avec le NFC ou IOS (16minimum)
- Disposer d’une Carte Nationale d’Identité française (format CB)
Comment faire certifier son identité numérique ?
Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :
- Créer votre identité numérique sur le site de France identité
- Générer votre QR code. Il faudra le télécharger avant votre rendez-vous en mairie
- Prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr
- Le jour de votre rendez-vous, venez en mairie avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.
Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.
Autres communes du département habilitées pour recevoir les dossiers :
Châtellerault, Chauvigny, Civray, L’Isle Jourdain, Loudun, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers (Centre ville, Bel Air, Quartier Beaulieu, Quartier des Couronneries, Quartier des 3 cités), Saint-Benoît.
> Prise de rendez-vous par téléphone
Buxerolles, Dangé-Saint-Romain, Gençay, Lencloître, Lusignan, Neuville du Poitou, Vouillé
> prise de rendez-vous uniquement sur rendezvousonline.fr