Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
La Mairie de Chasseneuil du Poitou est habilitée à recevoir les demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI) et de passeport. 
Elle délivre également les identités numériques.
À savoir avant de commencer
Pour le dépôt et le retrait, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Dépôt de la demande
La personne concernée par la demande doit obligatoirement être présente lors du dépôt du dossier.
- Si elle est majeure, elle se présente seule.
 - Si elle est mineure, elle doit être accompagnée de son représentant légal (parent ou tuteur).
 
Remise du titre d'identité
La présence de la personne ayant déposé la demande est également obligatoire pour récupérer le document.
- Exception :
Pour les enfants de moins de 12 ans, la présence n’est pas obligatoire au moment du retrait, car leur empreinte digitale n’est pas requise. 
Bon à savoir :
- Ces règles concernent aussi bien les cartes nationales d’identité que les passeports.
 - N’oubliez pas de prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier, si nécessaire.
 
Créer ou renouveler votre passeport et/ou votre carte d'identité
- Faîtes votre pré-demande par voie dématérialisée sur le site de l’ANTS
 - Puis prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr
 - En cas de difficultés pour effectuer ces démarches, contactez France Services à la Maison Départementale des Solidarités de Proximité de Jaunay-Marigny
 
Laissez-vous guider selon votre situation
Carte d'identité
Question-réponse
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
- 
                        
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- 
                        
- 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationOù s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationOù s’adresser ?
 
 - 
                        
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 
 - 
                        
 - 
                        
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- 
                        
Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesCerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Où s’adresser ?
 - 
                        
Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesCerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 
 - 
                        
 
Passeport
Question-réponse
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
- 
                        
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- 
                        
- 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationOù s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationOù s’adresser ?
 
 - 
                        
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 
 - 
                        
 - 
                        
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- 
                        
Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesCerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Où s’adresser ?
 - 
                        
Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesCerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 - 
                        
- 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s’adresser ?
 - 
                        
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
 - Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
 - Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
 - Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
 
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s’adresser ?
 
 - 
                        
 
 - 
                        
 
Mon identité numérique
À quoi ça sert ?
- 
M’authentifier en ligne
Accédez facilement à vos démarches grâce à FranceConnect et bénéficiez de services 100 % dématérialisés, comme la procuration de vote. - 
Prouver son identité en face-à-face
Présentez votre identité lors de contrôles, à bord des trains, ou pour récupérer un colis en toute sécurité. - 
Générer et utiliser un justificatif d’identité
Créez et utilisez un justificatif numérique fiable pour faciliter vos démarches. - 
Importer et utiliser mon permis de conduire
Ajoutez votre permis de conduire à votre identité numérique pour un accès simplifié. - 
Importer et utiliser ma carte grise
Intégrez votre certificat d’immatriculation à votre profil numérique pour plus de praticité. 
Quelles sont les conditions ?
- Être majeur
 - Disposer d’un smartphone Androïd (8.0) avec le NFC ou IOS (16minimum)
 - Disposer d’une Carte Nationale d’Identité française (format CB)
 
Comment faire certifier son identité numérique ?
Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :
- Créer votre identité numérique sur le site de France identité
 - Générer votre QR code. Il faudra le télécharger avant votre rendez-vous en mairie
 - Prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr
 - Le jour de votre rendez-vous, venez en mairie avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.
 
Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.
Autres communes du département habilitées pour recevoir les dossiers :
Châtellerault, Chauvigny, Civray, L’Isle Jourdain, Loudun, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers (Centre ville, Bel Air, Quartier Beaulieu, Quartier des Couronneries, Quartier des 3 cités), Saint-Benoît.
> Prise de rendez-vous par téléphone
Buxerolles, Dangé-Saint-Romain, Gençay,  Lencloître, Lusignan, Neuville du Poitou, Vouillé
> prise de rendez-vous uniquement sur rendezvousonline.fr