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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

La Mairie de Chasseneuil du Poitou est habilitée à recevoir les demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI) et de passeport.
Elle délivre également les identités numériques.

À savoir avant de commencer

Pour le dépôt et le retrait, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Dépôt de la demande

La personne concernée par la demande doit obligatoirement être présente lors du dépôt du dossier.

  • Si elle est majeure, elle se présente seule.
  • Si elle est mineure, elle doit être accompagnée de son représentant légal (parent ou tuteur).

Remise du titre d'identité

La présence de la personne ayant déposé la demande est également obligatoire pour récupérer le document.

  • Exception :
    Pour les enfants de moins de 12 ans, la présence n’est pas obligatoire au moment du retrait, car leur empreinte digitale n’est pas requise.

Bon à savoir :

  • Ces règles concernent aussi bien les cartes nationales d’identité que les passeports.
  • N’oubliez pas de prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier, si nécessaire.

Créer ou renouveler votre passeport et/ou votre carte d'identité

Laissez-vous guider selon votre situation

Carte d'identité

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous hébergez certaines personnes de plus de 75 ans, vous pouvez déduire de vos revenus, sous conditions, une somme représentative des dépenses que vous faites pour elles (nourriture, logement...).

Situation personnelle

La personne que vous accueillez doit remplir les conditions suivantes :

  • Elle doit avoir au moins 75 ans en 2022
  • Elle doit être hébergée chez vous de façon permanente
  • Vous ne devez pas avoir d'obligation alimentaire envers elle.

Conditions de ressources

Le revenu imposable 2022 de la personne âgée doit être inférieur ou égal aux montants suivants :

11 441,49 €

17 762,96 €

Le revenu à prendre en compte est le revenu après déduction de l'abattement de 10 % pour les pensions et retraites et de l'abattement accordé aux personnes âgées.

Vous pouvez déduire les avantages en nature pour leur montant réel.

Cela couvre la nourriture, le logement et tout ce qui est nécessaire à la vie de la personne.

La déduction est limitée à 3 786 € par personne accueillie en 2022.

 À noter

la personne âgée que vous accueillez n'a pas à déclarer cette somme sur sa propre déclaration de revenus.

Si la personne que vous accueillez possède une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, la déduction des frais d'accueil ne peut pas se cumuler avec la majoration du quotient familial pour invalidité.

Vous devez indiquer le montant des frais d'accueil et le nombre de personnes accueillies sur votre déclaration.

Vous devez être en mesure de prouver la réalité de l'accueil de la personne concernée à votre domicile, car l'administration fiscale peut vous demander de le justifier.

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative, ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Passeport

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous hébergez certaines personnes de plus de 75 ans, vous pouvez déduire de vos revenus, sous conditions, une somme représentative des dépenses que vous faites pour elles (nourriture, logement...).

Situation personnelle

La personne que vous accueillez doit remplir les conditions suivantes :

  • Elle doit avoir au moins 75 ans en 2022
  • Elle doit être hébergée chez vous de façon permanente
  • Vous ne devez pas avoir d'obligation alimentaire envers elle.

Conditions de ressources

Le revenu imposable 2022 de la personne âgée doit être inférieur ou égal aux montants suivants :

11 441,49 €

17 762,96 €

Le revenu à prendre en compte est le revenu après déduction de l'abattement de 10 % pour les pensions et retraites et de l'abattement accordé aux personnes âgées.

Vous pouvez déduire les avantages en nature pour leur montant réel.

Cela couvre la nourriture, le logement et tout ce qui est nécessaire à la vie de la personne.

La déduction est limitée à 3 786 € par personne accueillie en 2022.

 À noter

la personne âgée que vous accueillez n'a pas à déclarer cette somme sur sa propre déclaration de revenus.

Si la personne que vous accueillez possède une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, la déduction des frais d'accueil ne peut pas se cumuler avec la majoration du quotient familial pour invalidité.

Vous devez indiquer le montant des frais d'accueil et le nombre de personnes accueillies sur votre déclaration.

Vous devez être en mesure de prouver la réalité de l'accueil de la personne concernée à votre domicile, car l'administration fiscale peut vous demander de le justifier.

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative, ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Mon identité numérique

À quoi ça sert ?

  • M’authentifier en ligne
    Accédez facilement à vos démarches grâce à FranceConnect et bénéficiez de services 100 % dématérialisés, comme la procuration de vote.

  • Prouver son identité en face-à-face
    Présentez votre identité lors de contrôles, à bord des trains, ou pour récupérer un colis en toute sécurité.

  • Générer et utiliser un justificatif d’identité
    Créez et utilisez un justificatif numérique fiable pour faciliter vos démarches.

  • Importer et utiliser mon permis de conduire
    Ajoutez votre permis de conduire à votre identité numérique pour un accès simplifié.

  • Importer et utiliser ma carte grise
    Intégrez votre certificat d’immatriculation à votre profil numérique pour plus de praticité.

Quelles sont les conditions ?

  • Être majeur
  • Disposer d’un smartphone Androïd (8.0) avec le NFC ou IOS (16minimum) 
  • Disposer d’une Carte Nationale d’Identité française (format CB)

Comment faire certifier son identité numérique ?

Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :

  • Créer votre identité numérique sur le site de France identité
  • Générer votre QR code. Il faudra le télécharger avant votre rendez-vous en mairie
  • Prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr
  • Le jour de votre rendez-vous, venez en mairie avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.

Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

Autres communes du département habilitées pour recevoir les dossiers :

Châtellerault, Chauvigny, Civray, L’Isle Jourdain, Loudun, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers (Centre ville, Bel Air, Quartier Beaulieu, Quartier des Couronneries, Quartier des 3 cités), Saint-Benoît.
> Prise de rendez-vous par téléphone

Buxerolles, Dangé-Saint-Romain, Gençay,  Lencloître, Lusignan, Neuville du Poitou, Vouillé
prise de rendez-vous uniquement sur rendezvousonline.fr