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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

La Mairie de Chasseneuil du Poitou est habilitée à recevoir les demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI) et de passeport.
Elle délivre également les identités numériques.

À savoir avant de commencer

Pour le dépôt et le retrait, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Dépôt de la demande

La personne concernée par la demande doit obligatoirement être présente lors du dépôt du dossier.

  • Si elle est majeure, elle se présente seule.
  • Si elle est mineure, elle doit être accompagnée de son représentant légal (parent ou tuteur).

Remise du titre d'identité

La présence de la personne ayant déposé la demande est également obligatoire pour récupérer le document.

  • Exception :
    Pour les enfants de moins de 12 ans, la présence n’est pas obligatoire au moment du retrait, car leur empreinte digitale n’est pas requise.

Bon à savoir :

  • Ces règles concernent aussi bien les cartes nationales d’identité que les passeports.
  • N’oubliez pas de prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier, si nécessaire.

Créer ou renouveler votre passeport et/ou votre carte d'identité

Laissez-vous guider selon votre situation

Carte d'identité
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Fiche pratique

Carnet de santé d'un enfant

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.

Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé d'un enfant depuis sa naissance.

Il aborde les thèmes suivants :

  • Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
  • Période périnatale c'est-à-dire jusqu'au 7 e jour de vie après la naissance
  • Surveillance médicale
  • Courbes de croissance
  • Examens bucco-dentaires
  • Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques
  • Vaccinations, maladies infectieuses

Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur l'alimentation, le bien-être et la sécurité de l'enfant.

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, vaccination, examen.

Il permet pour les professionnels de santé d'avoir toutes les informations relatives à la santé de l'enfant qu'ils reçoivent en consultation.

Le carnet est établi au nom de l'enfant.

Il est remis :

  • Aux parents
  • Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale
  • Ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié.

Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :

  • Soit par l'officier d'état civil de la mairie
  • Soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public s'il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

 À noter

un enfant né à l'étranger qui vit en France peut obtenir un carnet de santé.

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent.

Son utilisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans.

Lors d'une consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Les résultats des 20 examens obligatoires d'un enfant sont mentionnés dans le carnet.

  À savoir

si le mineur dispose d'un espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé), ces résultats peuvent aussi y être inscrits.

Lors de la vaccination

le carnet de santé peut être utilisé comme certificat de vaccination. En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé, sont consacrées aux vaccinations et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).

Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée
  • Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués

En effet, la vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant notamment, à l'école, en crèche ou en garderie.

  À savoir

il est utile d'emmener ce carnet de santé en voyage. À l'étranger, le carnet de voyage peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.

La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord des parents.

Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l'enfant.

Le nouveau carnet de santé doit ensuite être remis au médecin qui suit l'enfant. Ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé du patient depuis sa naissance. Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé. Il recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

Et aussi

Pour en savoir plus

Passeport
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Fiche pratique

Carnet de santé d'un enfant

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.

Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé d'un enfant depuis sa naissance.

Il aborde les thèmes suivants :

  • Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
  • Période périnatale c'est-à-dire jusqu'au 7 e jour de vie après la naissance
  • Surveillance médicale
  • Courbes de croissance
  • Examens bucco-dentaires
  • Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques
  • Vaccinations, maladies infectieuses

Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur l'alimentation, le bien-être et la sécurité de l'enfant.

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, vaccination, examen.

Il permet pour les professionnels de santé d'avoir toutes les informations relatives à la santé de l'enfant qu'ils reçoivent en consultation.

Le carnet est établi au nom de l'enfant.

Il est remis :

  • Aux parents
  • Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale
  • Ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié.

Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :

  • Soit par l'officier d'état civil de la mairie
  • Soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public s'il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

 À noter

un enfant né à l'étranger qui vit en France peut obtenir un carnet de santé.

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent.

Son utilisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans.

Lors d'une consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Les résultats des 20 examens obligatoires d'un enfant sont mentionnés dans le carnet.

  À savoir

si le mineur dispose d'un espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé), ces résultats peuvent aussi y être inscrits.

Lors de la vaccination

le carnet de santé peut être utilisé comme certificat de vaccination. En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé, sont consacrées aux vaccinations et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).

Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée
  • Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués

En effet, la vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant notamment, à l'école, en crèche ou en garderie.

  À savoir

il est utile d'emmener ce carnet de santé en voyage. À l'étranger, le carnet de voyage peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.

La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord des parents.

Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l'enfant.

Le nouveau carnet de santé doit ensuite être remis au médecin qui suit l'enfant. Ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé du patient depuis sa naissance. Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé. Il recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

Et aussi

Pour en savoir plus

Mon identité numérique

À quoi ça sert ?

  • M’authentifier en ligne
    Accédez facilement à vos démarches grâce à FranceConnect et bénéficiez de services 100 % dématérialisés, comme la procuration de vote.

  • Prouver son identité en face-à-face
    Présentez votre identité lors de contrôles, à bord des trains, ou pour récupérer un colis en toute sécurité.

  • Générer et utiliser un justificatif d’identité
    Créez et utilisez un justificatif numérique fiable pour faciliter vos démarches.

  • Importer et utiliser mon permis de conduire
    Ajoutez votre permis de conduire à votre identité numérique pour un accès simplifié.

  • Importer et utiliser ma carte grise
    Intégrez votre certificat d’immatriculation à votre profil numérique pour plus de praticité.

Quelles sont les conditions ?

  • Être majeur
  • Disposer d’un smartphone Androïd (8.0) avec le NFC ou IOS (16minimum) 
  • Disposer d’une Carte Nationale d’Identité française (format CB)

Comment faire certifier son identité numérique ?

Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :

  • Créer votre identité numérique sur le site de France identité
  • Générer votre QR code. Il faudra le télécharger avant votre rendez-vous en mairie
  • Prenez rendez-vous sur le site rendezvousonline.fr
  • Le jour de votre rendez-vous, venez en mairie avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.

Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

Autres communes du département habilitées pour recevoir les dossiers :

Châtellerault, Chauvigny, Civray, L’Isle Jourdain, Loudun, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers (Centre ville, Bel Air, Quartier Beaulieu, Quartier des Couronneries, Quartier des 3 cités), Saint-Benoît.
> Prise de rendez-vous par téléphone

Buxerolles, Dangé-Saint-Romain, Gençay,  Lencloître, Lusignan, Neuville du Poitou, Vouillé
> prise de rendez-vous uniquement sur rendezvousonline.fr

Démarches administratives