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Fiche pratique

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.

  • Arrêt de moins de 60 jours
  • Arrêt de plus de 60 jours

Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :

  • Visite de pré-reprise
  • Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail

Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.

La visite médicale de reprise du travail est obligatoire si vous étiez en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

  • Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
  • Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)

  À savoir

la visite médicale de reprise du travail est également obligatoire si vous revenez à la suite d'un congé maternité.

Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • Vérifier que vous êtes apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.

Pour les arrêts de travail suite à une maladie ou à un accident non professionnels, vous n'avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise.

Ainsi, vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (c'est à dire dans les mêmes conditions qu'avant votre arrêt : même poste, même salaire).

 À noter

la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail qui vous a été prescrit par votre médecin traitant. Ce n'est pas la visite médicale de reprise qui met fin à la suspension de votre contrat de travail.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
  • Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.

Démarche

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

 Exemple

Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :

Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

  • Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25]
  • IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :

  • Visite de pré-reprise
  • Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail

Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

Vous devez passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

 À noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
  • Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.

Démarche

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

 Exemple

Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :

Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

  • Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25]
  • IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1er avril 2022.

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Fiche pratique

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.

  • Arrêt de moins de 60 jours
  • Arrêt de plus de 60 jours

Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :

  • Visite de pré-reprise
  • Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail

Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.

La visite médicale de reprise du travail est obligatoire si vous étiez en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

  • Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
  • Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)

  À savoir

la visite médicale de reprise du travail est également obligatoire si vous revenez à la suite d'un congé maternité.

Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • Vérifier que vous êtes apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.

Pour les arrêts de travail suite à une maladie ou à un accident non professionnels, vous n'avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise.

Ainsi, vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (c'est à dire dans les mêmes conditions qu'avant votre arrêt : même poste, même salaire).

 À noter

la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail qui vous a été prescrit par votre médecin traitant. Ce n'est pas la visite médicale de reprise qui met fin à la suspension de votre contrat de travail.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
  • Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.

Démarche

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

 Exemple

Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :

Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

  • Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25]
  • IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :

  • Visite de pré-reprise
  • Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail

Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

Vous devez passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

 À noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
  • Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.

Démarche

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

 Exemple

Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :

Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

  • Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25]
  • IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1er avril 2022.

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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.

  • Arrêt de moins de 60 jours
  • Arrêt de plus de 60 jours

Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :

  • Visite de pré-reprise
  • Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail

Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.

La visite médicale de reprise du travail est obligatoire si vous étiez en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

  • Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
  • Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)

  À savoir

la visite médicale de reprise du travail est également obligatoire si vous revenez à la suite d'un congé maternité.

Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • Vérifier que vous êtes apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.

Pour les arrêts de travail suite à une maladie ou à un accident non professionnels, vous n'avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise.

Ainsi, vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (c'est à dire dans les mêmes conditions qu'avant votre arrêt : même poste, même salaire).

 À noter

la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail qui vous a été prescrit par votre médecin traitant. Ce n'est pas la visite médicale de reprise qui met fin à la suspension de votre contrat de travail.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
  • Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.

Démarche

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

 Exemple

Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :

Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

  • Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25]
  • IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :

  • Visite de pré-reprise
  • Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail

Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

Vous devez passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

 À noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
  • Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.

Démarche

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

 Exemple

Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :

Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

  • Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25]
  • IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1er avril 2022.

Questions ? Réponses !

Changement d'état civil
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Fiche pratique

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.

  • Arrêt de moins de 60 jours
  • Arrêt de plus de 60 jours

Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :

  • Visite de pré-reprise
  • Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail

Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.

La visite médicale de reprise du travail est obligatoire si vous étiez en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

  • Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
  • Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)

  À savoir

la visite médicale de reprise du travail est également obligatoire si vous revenez à la suite d'un congé maternité.

Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • Vérifier que vous êtes apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.

Pour les arrêts de travail suite à une maladie ou à un accident non professionnels, vous n'avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise.

Ainsi, vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (c'est à dire dans les mêmes conditions qu'avant votre arrêt : même poste, même salaire).

 À noter

la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail qui vous a été prescrit par votre médecin traitant. Ce n'est pas la visite médicale de reprise qui met fin à la suspension de votre contrat de travail.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
  • Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.

Démarche

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

 Exemple

Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :

Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

  • Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25]
  • IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :

  • Visite de pré-reprise
  • Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail

Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

Vous devez passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

 À noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
  • Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.

Démarche

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

 Exemple

Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :

Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

  • Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25]
  • IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1er avril 2022.

Questions ? Réponses !

Faire baptiser son enfant civilement

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain, est l’alternative laïque du baptême religieux destiné à célébrer la venue au monde d’un enfant. Accessible à tous, cette démarche permet de donner un parrain ou une marraine à un enfant, et de le faire entrer symboliquement dans la communauté républicaine.

Pour célébrer un baptême républicain, il est nécessaire d’être domicilié dans la commune et de retirer un dossier de baptême civil auprès du service de l’état civil.

Dans ce dossier vous trouverez :

  • la liste des justificatifs à fournir
  • une feuille de renseignements à compléter
  • une autorisation qui devra être signée par les 2 parents (obligatoire)

Déposer le dossier complet en mairie un mois au moins avant la date souhaitée du baptême civil. Les date et heure définitives du baptême seront fixées conjointement par les parents et le service état civil (hors dimanche et jours fériés).

À noter : N’étant prévu dans aucun texte, le baptême républicain n’a aucune valeur légale.  De ce fait, rien n’oblige les mairies à le pratiquer, il n’existe aucun cérémonial préétabli et les documents remis à cette occasion n’ont pas de valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit dans les registres de l’état civil.

Se marier

Où s’adresser ? Mairie du domicile de l’un des deux époux.
À noter : un des époux doit être domicilié sur la commune du lieu du mariage.

  • Pièces à fournir :
    • Dossier à retirer en mairie du lieu de mariage
    • À compléter soigneusement par les futurs époux
    • Dépôt du dossier complet directement en mairie, au minimum 1 mois avant la date du mariage
    • Un courrier est demandé pour fixer les date et heure définitives du mariage lors du dépôt du dossier complet. Les cérémonies de mariage se déroulent à l’hôtel de ville, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés
Se pacser

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat permettant d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est ensuite enregistré en mairie (ou chez un notaire).

Où s’adresser ?  Mairie de votre lieu de résidence (actuelle ou future).
Un rendez-vous vous sera fixé lors du dépôt des documents pour la signature finale.

  • Pièces à fournir :
    Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter ensemble munis de l’original de vos pièces d’identité.
Déclarer un décès

Où s’adresser : à la mairie du lieu du décès.
Le décès doit être déclaré dans les 24h

À noter : si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

  •  Pièces à fournir :
    • Votre pièce d’identité
    • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
    • Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Légaliser une signature

La légalisation de signature permet d’authentifier une signature, c’est-à-dire de vérifier qu’elle correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec le document dont la signature est à légaliser avec une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

L’agent d’état civil vous demandera de signer devant lui.

A noter : Les documents en langue étrangère, non traduits en français, ne peuvent pas faire l’objet d’une légalisation de signature.

Demander une attestation d’accueil

Vous souhaitez héberger un ressortissant étranger, non Européen, dans le cadre d’une visite familiale ou privée ?

Pour établir une attestation d’accueil de moins de 3 mois, vous devez :

  • Connaître l’identité de la personne hébergée
  • Savoir qui souscrira l’assurance médicale. Cette assurance à prendre auprès d’un opérateur d’assurance agréée doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum de 30 000€, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.
  • Vous présenter en mairie avec les pièces suivantes :
    • Un timbre fiscal de 30€
    • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour en cours de validité)
    • Si vous êtes locataire, le contrat de location ET une facture de moins de 3 mois
    • Si vous êtes propriétaire: le titre de propriété ou l’avis d’imposition sur la taxe foncière bâtie ET une facture de moins de 3 mois
    • 3 derniers bulletins de salaire

Un formulaire Cerfa vous sera remis. Vous devrez le compléter sur place et présenter les originaux des justificatifs demandés.

Une fois validée, l’attestation d’accueil sera signée par le Maire ou un adjoint délégué dans un délai de 1 à 2 jours.

Vous devrez l’envoyer à la personne étrangère que vous souhaitez accueillir, qui à son tour devra la présenter au Consulat le plus proche de son domicile afin d’obtenir son visa.

Demande d'un acte d'état civil

Demande d'un acte d'état civil en ligne

Étape 1 sur 4

Demande d'un acte d'état civil sur place

Vous pouvez également demander votre acte directement en mairie. Pour cela, présentez-vous à l’accueil de la mairie où l’événement a eu lieu, muni de votre carte d’identité.

Pour plus d'informations :

Démarches administratives Une famille