une personne en train de signé pour un acte d'état civil

État civil

Vos démarches liées à l’état civil peuvent être réalisées en mairie, par courrier ou en ligne, via service-pulic.fr

Faire une reconnaissance prénatale
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Fiche pratique

Voyager hors Europe

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

S'informer sur le pays

Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

  • Situation sécuritaire
  • Moyens de transports
  • Conditions sanitaires

Les informations utiles sont disponibles sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

il est nécessaire de vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

Conserver une copie des documents d'identité

Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie. La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Protéger vos données personnelles

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

Majeur

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

 Attention :

pour voyager au Royaume-Uni, vous (citoyens européens ou suisses) devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

Mineur

  • Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    • Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
    • Visa
    • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.

    Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  • Vous résidez habituellement en France et voyagé à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

     Attention :

    Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

    Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien assuré pour votre voyage.

Vous ne bénéficiez pas de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

Selon le pays de destination, les documents exigés sont différents.

En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin d'un permis de conduire international ou d'une autorisation temporaire de conduire.

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Pour voyager hors Europe avec votre animal de compagnie, veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.

Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après (exemple : Égypte).

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclarer une naissance
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Voyager hors Europe

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Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

S'informer sur le pays

Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

  • Situation sécuritaire
  • Moyens de transports
  • Conditions sanitaires

Les informations utiles sont disponibles sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

il est nécessaire de vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

Conserver une copie des documents d'identité

Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie. La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

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Accéder au service en ligne  

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Protéger vos données personnelles

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

Majeur

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

 Attention :

pour voyager au Royaume-Uni, vous (citoyens européens ou suisses) devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

Mineur

  • Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    • Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
    • Visa
    • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.

    Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  • Vous résidez habituellement en France et voyagé à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

     Attention :

    Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

    Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien assuré pour votre voyage.

Vous ne bénéficiez pas de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

Selon le pays de destination, les documents exigés sont différents.

En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin d'un permis de conduire international ou d'une autorisation temporaire de conduire.

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Pour voyager hors Europe avec votre animal de compagnie, veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.

Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après (exemple : Égypte).

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

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Obtenir un livret de famille
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Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

S'informer sur le pays

Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

  • Situation sécuritaire
  • Moyens de transports
  • Conditions sanitaires

Les informations utiles sont disponibles sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

il est nécessaire de vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

Conserver une copie des documents d'identité

Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie. La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Protéger vos données personnelles

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

Majeur

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

 Attention :

pour voyager au Royaume-Uni, vous (citoyens européens ou suisses) devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

Mineur

  • Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    • Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
    • Visa
    • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.

    Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  • Vous résidez habituellement en France et voyagé à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

     Attention :

    Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

    Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien assuré pour votre voyage.

Vous ne bénéficiez pas de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

Selon le pays de destination, les documents exigés sont différents.

En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin d'un permis de conduire international ou d'une autorisation temporaire de conduire.

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Pour voyager hors Europe avec votre animal de compagnie, veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.

Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après (exemple : Égypte).

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

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Voyager hors Europe

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

S'informer sur le pays

Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

  • Situation sécuritaire
  • Moyens de transports
  • Conditions sanitaires

Les informations utiles sont disponibles sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

il est nécessaire de vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

Conserver une copie des documents d'identité

Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie. La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Protéger vos données personnelles

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

Majeur

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

 Attention :

pour voyager au Royaume-Uni, vous (citoyens européens ou suisses) devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

Mineur

  • Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    • Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
    • Visa
    • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.

    Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  • Vous résidez habituellement en France et voyagé à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

     Attention :

    Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

    Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien assuré pour votre voyage.

Vous ne bénéficiez pas de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

Selon le pays de destination, les documents exigés sont différents.

En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin d'un permis de conduire international ou d'une autorisation temporaire de conduire.

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Pour voyager hors Europe avec votre animal de compagnie, veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.

Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après (exemple : Égypte).

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

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Ambassade ou consulat étranger en France

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

Faire baptiser son enfant civilement

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain, est l’alternative laïque du baptême religieux destiné à célébrer la venue au monde d’un enfant. Accessible à tous, cette démarche permet de donner un parrain ou une marraine à un enfant, et de le faire entrer symboliquement dans la communauté républicaine.

Pour célébrer un baptême républicain, il est nécessaire d’être domicilié dans la commune et de retirer un dossier de baptême civil auprès du service de l’état civil.

Dans ce dossier vous trouverez :

  • la liste des justificatifs à fournir
  • une feuille de renseignements à compléter
  • une autorisation qui devra être signée par les 2 parents (obligatoire)

Déposer le dossier complet en mairie un mois au moins avant la date souhaitée du baptême civil. Les date et heure définitives du baptême seront fixées conjointement par les parents et le service état civil (hors dimanche et jours fériés).

À noter : N’étant prévu dans aucun texte, le baptême républicain n’a aucune valeur légale.  De ce fait, rien n’oblige les mairies à le pratiquer, il n’existe aucun cérémonial préétabli et les documents remis à cette occasion n’ont pas de valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit dans les registres de l’état civil.

Se marier

Où s’adresser ? Mairie du domicile de l’un des deux époux.
À noter : un des époux doit être domicilié sur la commune du lieu du mariage.

  • Pièces à fournir :
    • Dossier à retirer en mairie du lieu de mariage
    • À compléter soigneusement par les futurs époux
    • Dépôt du dossier complet directement en mairie, au minimum 1 mois avant la date du mariage
    • Un courrier est demandé pour fixer les date et heure définitives du mariage lors du dépôt du dossier complet. Les cérémonies de mariage se déroulent à l’hôtel de ville, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés
Se pacser

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat permettant d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est ensuite enregistré en mairie (ou chez un notaire).

Où s’adresser ?  Mairie de votre lieu de résidence (actuelle ou future).
Un rendez-vous vous sera fixé lors du dépôt des documents pour la signature finale.

  • Pièces à fournir :
    Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter ensemble munis de l’original de vos pièces d’identité.
Déclarer un décès

Où s’adresser : à la mairie du lieu du décès.
Le décès doit être déclaré dans les 24h

À noter : si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

  •  Pièces à fournir :
    • Votre pièce d’identité
    • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
    • Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Légaliser une signature

La légalisation de signature permet d’authentifier une signature, c’est-à-dire de vérifier qu’elle correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec le document dont la signature est à légaliser avec une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

L’agent d’état civil vous demandera de signer devant lui.

A noter : Les documents en langue étrangère, non traduits en français, ne peuvent pas faire l’objet d’une légalisation de signature.

Demander une attestation d’accueil

Vous souhaitez héberger un ressortissant étranger, non Européen, dans le cadre d’une visite familiale ou privée ?

Pour établir une attestation d’accueil de moins de 3 mois, vous devez :

  • Connaître l’identité de la personne hébergée
  • Savoir qui souscrira l’assurance médicale. Cette assurance à prendre auprès d’un opérateur d’assurance agréée doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum de 30 000€, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.
  • Vous présenter en mairie avec les pièces suivantes :
    • Un timbre fiscal de 30€
    • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour en cours de validité)
    • Si vous êtes locataire, le contrat de location ET une facture de moins de 3 mois
    • Si vous êtes propriétaire: le titre de propriété ou l’avis d’imposition sur la taxe foncière bâtie ET une facture de moins de 3 mois
    • 3 derniers bulletins de salaire

Un formulaire Cerfa vous sera remis. Vous devrez le compléter sur place et présenter les originaux des justificatifs demandés.

Une fois validée, l’attestation d’accueil sera signée par le Maire ou un adjoint délégué dans un délai de 1 à 2 jours.

Vous devrez l’envoyer à la personne étrangère que vous souhaitez accueillir, qui à son tour devra la présenter au Consulat le plus proche de son domicile afin d’obtenir son visa.

Demande d'un acte d'état civil

Demande d'un acte d'état civil en ligne

Étape 1 sur 4

Demande d'un acte d'état civil sur place

Vous pouvez également demander votre acte directement en mairie. Pour cela, présentez-vous à l’accueil de la mairie où l’événement a eu lieu, muni de votre carte d’identité.

Pour plus d'informations :

Démarches administratives Une famille