porte blanche entrouverte sur une pièce insalubre

Logements indignes ou insalubres

Protéger la santé et la sécurité des habitants est une priorité. Cette page vous informe sur ce qu’est un logement insalubre, les risques associés, ainsi que les démarches et mesures possibles pour améliorer la situation.

Qu’est-ce qu'un habitat indigne ?

L’habitat indigne désigne un logement ou un local utilisé pour l’habitation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants.

Il peut s’agir de :

  • logements insalubres ou impropres à l’habitation,
  • immeubles en péril ou menaçant de s’effondrer,
  • présence de plomb accessible (risque de saturnisme),
  • hôtels meublés dangereux, etc.

La loi interdit la location de ces logements, car ils ne garantissent pas des conditions de vie dignes.

À noter : un logement vétuste, inconfortable ou non « décent » n’est pas automatiquement considéré comme indigne. L’habitat indigne implique des risques graves pour la santé ou la sécurité.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ? Quelles solutions ?

Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, que ce soit à cause de son état ou des conditions dans lesquelles il est utilisé, qu’il soit occupé ou vacant. Nous vous expliquons ici les règles et mesures mises en place pour lutter contre l’insalubrité.

En savoir plus sur les logements insalubres
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Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

  • En France
  • À l'étranger

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

  • La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

      À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

    • Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
    • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

  À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

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