porte blanche entrouverte sur une pièce insalubre

Logements indignes ou insalubres

Protéger la santé et la sécurité des habitants est une priorité. Cette page vous informe sur ce qu’est un logement insalubre, les risques associés, ainsi que les démarches et mesures possibles pour améliorer la situation.

Qu’est-ce qu'un habitat indigne ?

L’habitat indigne désigne un logement ou un local utilisé pour l’habitation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants.

Il peut s’agir de :

logements insalubres ou impropres à l’habitation,
immeubles en péril ou menaçant de s’effondrer,
présence de plomb accessible (risque de saturnisme),
hôtels meublés dangereux, etc.

La loi interdit la location de ces logements, car ils ne garantissent pas des conditions de vie dignes.

À noter : un logement vétuste, inconfortable ou non « décent » n’est pas automatiquement considéré comme indigne. L’habitat indigne implique des risques graves pour la santé ou la sécurité.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ? Quelles solutions ?

Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, que ce soit à cause de son état ou des conditions dans lesquelles il est utilisé, qu’il soit occupé ou vacant. Nous vous expliquons ici les règles et mesures mises en place pour lutter contre l’insalubrité.

En savoir plus sur les logements insalubres

Question-réponse

Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?

Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le propriétaire d'un logement conventionné avec l'Anah ne doit pas dépasser un montant maximum à la signature du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l'évolution de l'IRL. Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions.

Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend du type de la convention signé avec l'Anah (à loyer intermédiaire loc1 ou à loyer social loc2 ou à loyer très social loc3) et de la localisation du logement.

Vous pouvez estimer le loyer (hors charges) que vous pouvez fixer à la signature du bail à l'aide de ce téléservice :

Simulateur
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

Accéder au simulateur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Le loyer (hors charges) peut être révisé chaque 1er janvier selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee.

Comment est calculé le loyer initial ?

Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend des loyers observés dans la commune du logement. Il est fixé par m2 de surface habitable.

La surface habitable est égale au total de :

la surface habitable
et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.

La date de paiement du loyer dépend de la convention signée avec l'Anah (convention à loyer intermédiaire loc1 ou à loyer social loc2 ou à loyer très social loc3) :

Date de paiement du loyer selon le type de convention
Convention	Date de paiement
À loyer intermédiaire (loc1)	Loyer à payer en début de mois (ou à terme à échoir)
À loyer social (loc2)	Loyer à payer en fin de mois (ou à terme échu)
À loyer très social (loc3)	Loyer à payer en fin de mois (ou à terme échu)

Durant la convention, si le propriétaire considère que le loyer est sous-évalué en comparaison avec les loyers pratiqués dans le voisinage, il peut le réévaluer. Mais le propriétaire ne peut pas demander un loyer qui dépasse le montant maximal prévu par la convention. Ce montant est révisé chaque 1er janvier selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

En cas de changement de locataire durant la convention, le loyer ne doit pas dépasser le montant maximum indiqué dans la convention. Ce montant peut être révisé chaque 1er janvier selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).