porte blanche entrouverte sur une pièce insalubre

Logements indignes ou insalubres

Protéger la santé et la sécurité des habitants est une priorité. Cette page vous informe sur ce qu’est un logement insalubre, les risques associés, ainsi que les démarches et mesures possibles pour améliorer la situation.

Qu’est-ce qu'un habitat indigne ?

L’habitat indigne désigne un logement ou un local utilisé pour l’habitation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants.

Il peut s’agir de :

  • logements insalubres ou impropres à l’habitation,
  • immeubles en péril ou menaçant de s’effondrer,
  • présence de plomb accessible (risque de saturnisme),
  • hôtels meublés dangereux, etc.

La loi interdit la location de ces logements, car ils ne garantissent pas des conditions de vie dignes.

À noter : un logement vétuste, inconfortable ou non « décent » n’est pas automatiquement considéré comme indigne. L’habitat indigne implique des risques graves pour la santé ou la sécurité.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ? Quelles solutions ?

Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, que ce soit à cause de son état ou des conditions dans lesquelles il est utilisé, qu’il soit occupé ou vacant. Nous vous expliquons ici les règles et mesures mises en place pour lutter contre l’insalubrité.

En savoir plus sur les logements insalubres

Question-réponse

A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.

A1 correspond à un niveau d'utilisateur élémentaire (niveau introductif ou de découverte).

Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

  • Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes et des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets
  • Savoir se présenter ou présenter quelqu'un
  • Pouvoir poser à une personne des questions la concernant et répondre au même type de questions
  • Communiquer de façon simple si l'interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif

A2 correspond à un niveau d'utilisateur élémentaire (niveau intermédiaire ou usuel).

Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

  • Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l'environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)
  • Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu'un échange d'informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels
  • Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats

B1 correspond à un niveau d'utilisateur indépendant (niveau seuil).

Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

  • Comprendre les points essentiels d'une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières au travail, à l'école, aux loisirs, etc.
  • Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée
  • Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d'intérêt
  • Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée

B2 correspond à un niveau d'utilisateur indépendant (niveau avancé ou indépendant)

Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

  • Comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité
  • Communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif
  • S'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d'actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités

C1 correspond à un niveau d'utilisateur expérimenté (niveau autonome).

Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

  • Comprendre des textes longs et exigeants et saisir des significations implicites
  • S'exprimer spontanément et couramment sans trop devoir chercher ses mots
  • Utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale, professionnelle ou académique
  • S'exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils linguistiques d'organisation, d'articulation et de cohésion du discours

C2 correspond à un niveau d'utilisateur expérimenté (niveau maîtrise).

Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

  • Comprendre sans effort pratiquement tout ce qui est lu ou entendu
  • Pouvoir restituer des faits et des arguments issus de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente
  • S'exprimer spontanément, très couramment, de façon précise et rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes

Pour en savoir plus

Signaler un logement indigne, insalubre