
Logements indignes ou insalubres
Protéger la santé et la sécurité des habitants est une priorité. Cette page vous informe sur ce qu’est un logement insalubre, les risques associés, ainsi que les démarches et mesures possibles pour améliorer la situation.
Qu’est-ce qu'un habitat indigne ?
L’habitat indigne désigne un logement ou un local utilisé pour l’habitation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants.
Il peut s’agir de :
- logements insalubres ou impropres à l’habitation,
- immeubles en péril ou menaçant de s’effondrer,
- présence de plomb accessible (risque de saturnisme),
- hôtels meublés dangereux, etc.
La loi interdit la location de ces logements, car ils ne garantissent pas des conditions de vie dignes.
À noter : un logement vétuste, inconfortable ou non « décent » n’est pas automatiquement considéré comme indigne. L’habitat indigne implique des risques graves pour la santé ou la sécurité.
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ? Quelles solutions ?
Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, que ce soit à cause de son état ou des conditions dans lesquelles il est utilisé, qu’il soit occupé ou vacant. Nous vous expliquons ici les règles et mesures mises en place pour lutter contre l’insalubrité.
En savoir plus sur les logements insalubres
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l'intérieur