porte blanche entrouverte sur une pièce insalubre

Logements indignes ou insalubres

Protéger la santé et la sécurité des habitants est une priorité. Cette page vous informe sur ce qu’est un logement insalubre, les risques associés, ainsi que les démarches et mesures possibles pour améliorer la situation.

Qu’est-ce qu'un habitat indigne ?

L’habitat indigne désigne un logement ou un local utilisé pour l’habitation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants.

Il peut s’agir de :

  • logements insalubres ou impropres à l’habitation,
  • immeubles en péril ou menaçant de s’effondrer,
  • présence de plomb accessible (risque de saturnisme),
  • hôtels meublés dangereux, etc.

La loi interdit la location de ces logements, car ils ne garantissent pas des conditions de vie dignes.

À noter : un logement vétuste, inconfortable ou non « décent » n’est pas automatiquement considéré comme indigne. L’habitat indigne implique des risques graves pour la santé ou la sécurité.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ? Quelles solutions ?

Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, que ce soit à cause de son état ou des conditions dans lesquelles il est utilisé, qu’il soit occupé ou vacant. Nous vous expliquons ici les règles et mesures mises en place pour lutter contre l’insalubrité.

En savoir plus sur les logements insalubres
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Question-réponse

Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?

Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Tous les enfants peuvent être parrainés à tout âge (de 0 à 21 ans).

Il peut s'agir, entre autres, d'un enfant :

  • vivant avec sa famille,
  • hospitalisé,
  • scolarisé loin de chez lui,
  • confié à l'aide sociale à l'enfance.

Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.

Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.

 À noter

le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.

Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine. Il peut s'agir, par exemple, d'une personne seule, d'un couple, d'une personne en activité ou non, d'un proche de l'enfant.

Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.

Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.

Où s’adresser ?

Point Info Famille

Point ressource à la vie associative

Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.

Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.

Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.

Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :

  • Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
  • Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
  • Offre d'activités diverses et de loisirs

Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :

  • Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,...), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
  • Enfant concerné
  • Parrain ou marraine
  • Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage

Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.

La relation se construit au rythme de chacun.

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