Tranquillité vacances
Profitez pleinement de vos vacances en toute sérénité grâce au Service Tranquillité Vacances. Pendant votre absence, la police municipale ou la gendarmerie veille à surveiller votre domicile pour prévenir les cambriolages.
Les bonnes pratiques à adopter pour son départ
Afin d’éviter les cambriolages, certaines bonnes pratiques sont à observer, en amont de son départ en vacances :
- bien verrouiller portes et fenêtres,
- prévenir les voisins de son absence et leur demander de venir fermer et ouvrir les volets,
- faire relever son courrier pour ne laisser aucun signe d’une absence prolongée,
- éviter d’enregistrer un message sur son répondeur informant d’un congé,
- ne pas signaler, via les réseaux sociaux, son absence.
Formulaire
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.