Tranquillité vacances
Profitez pleinement de vos vacances en toute sérénité grâce au Service Tranquillité Vacances. Pendant votre absence, la police municipale ou la gendarmerie veille à surveiller votre domicile pour prévenir les cambriolages.
Les bonnes pratiques à adopter pour son départ
Afin d’éviter les cambriolages, certaines bonnes pratiques sont à observer, en amont de son départ en vacances :
- bien verrouiller portes et fenêtres,
- prévenir les voisins de son absence et leur demander de venir fermer et ouvrir les volets,
- faire relever son courrier pour ne laisser aucun signe d’une absence prolongée,
- éviter d’enregistrer un message sur son répondeur informant d’un congé,
- ne pas signaler, via les réseaux sociaux, son absence.
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Vérifié le 22/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Déclaration et paiement de la TVA
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
- Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)