Tranquillité vacances
Profitez pleinement de vos vacances en toute sérénité grâce au Service Tranquillité Vacances. Pendant votre absence, la police municipale ou la gendarmerie veille à surveiller votre domicile pour prévenir les cambriolages.
Les bonnes pratiques à adopter pour son départ
Afin d’éviter les cambriolages, certaines bonnes pratiques sont à observer, en amont de son départ en vacances :
- bien verrouiller portes et fenêtres,
- prévenir les voisins de son absence et leur demander de venir fermer et ouvrir les volets,
- faire relever son courrier pour ne laisser aucun signe d’une absence prolongée,
- éviter d’enregistrer un message sur son répondeur informant d’un congé,
- ne pas signaler, via les réseaux sociaux, son absence.
Formulaire
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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