Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
 - Permis de construire
 - Déclaration préalable
 - Certificat d’urbanisme…
 - Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
 
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
 - Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
 
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.
- 
        
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
 - 
        
Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
 - 
        
Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
 - 
        
        
Ministère chargé de l'éducation
 - 
        
Brevet des métiers d'art (BMA)
Ministère chargé de l'éducation
 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                
Travail - Formation
 
Déclaration préalable
Fiche pratique
Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.
- 
        
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
 - 
        
Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
 - 
        
Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
 - 
        
        
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA)
Ministère chargé de l'éducation
 
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Et aussi
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Travail - Formation
 
Permis de construire
Fiche pratique
Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.
- 
        
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
 - 
        
Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA)
Ministère chargé de l'éducation
 
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Et aussi
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Travail - Formation
 
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.