Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
-
Régime français de protection sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Résider en France de façon stable et régulière
Fonds de la complémentaire santé solidaire
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Déclaration préalable
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
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Étudiant : votre prise en charge
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Pays sous convention de sécurité sociale
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Sécurité sociale et mobilité internationale
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Permis de construire
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Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Sécurité sociale et mobilité internationale
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Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.