Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
Vérifié le 18/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai.
Les conditions varient selon la date d'embauche à la fin du stage.
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La durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
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L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la période d'essai est réduite à sa moitié de 2 mois.
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La durée de ce stage n'est pas déduite de la période d'essai.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s'appliquer.
Déclaration préalable
Question-réponse
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
Vérifié le 18/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai.
Les conditions varient selon la date d'embauche à la fin du stage.
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La durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
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L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la période d'essai est réduite à sa moitié de 2 mois.
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La durée de ce stage n'est pas déduite de la période d'essai.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s'appliquer.
Permis de construire
Question-réponse
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
Vérifié le 18/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai.
Les conditions varient selon la date d'embauche à la fin du stage.
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La durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
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L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la période d'essai est réduite à sa moitié de 2 mois.
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La durée de ce stage n'est pas déduite de la période d'essai.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s'appliquer.
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.