
Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : scolarisation au collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
-
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable
Fiche pratique
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Questions ? Réponses !
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Handicap : scolarisation au collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
-
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire
Fiche pratique
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.