Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
-
Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
-
Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
-
Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.