Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Enfant victime de maltraitance
Justice
Pour en savoir plus
-
Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Ministère chargé de la santé
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Déclaration préalable
Question-réponse
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Enfant victime de maltraitance
Justice
Pour en savoir plus
-
Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Ministère chargé de la santé
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Permis de construire
Question-réponse
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
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Enfant victime de maltraitance
Justice
Pour en savoir plus
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Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Ministère chargé de la santé
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.