Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.
Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :
- Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
- Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.
À savoir
si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Déclaration préalable
Question-réponse
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.
Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :
- Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
- Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.
À savoir
si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Permis de construire
Question-réponse
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.
Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :
- Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
- Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.
À savoir
si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.