Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
-
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
-
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Permis de construire
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
-
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.