Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue.
Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes.
Catégories | Personnes concernées | Durée de l'hébergement |
Centres d'hébergement d'urgence | Tous publics | Variable (de 1 à plusieurs nuits) |
Centres maternels | Femmes enceintes et mères isolées (mineures ou majeures) avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches. | Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans) |
Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes | Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage,...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d'emploi. | Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) |
Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...). | Indéterminée |
Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit des principales catégories d'établissement d'hébergement.
À savoir
les centres d'hébergement d'urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un animal de compagnie.
Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Il est également possible de se rapprocher du Samu social (en composant notamment le numéro 115).
Où s’adresser ?
À savoir
Des associations peuvent également proposer des hébergements de type hébergement d'urgence.
À noter
La personne en situation de précarité peut faire valoir son droit à l'hébergement opposable (Daho) si elle a effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à sa situation ne lui a été proposé. Elle peut aussi faire valoir son droit à un logement opposable (Dalo) si elle remplit certaines conditions (notamment de ressources).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
-
Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Social - Santé
-
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Logement
Pour en savoir plus
-
SIAO : Service public de l’hébergement et de l’accès au logement
Ministère chargé du logement
Déclaration préalable
Question-réponse
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue.
Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes.
Catégories | Personnes concernées | Durée de l'hébergement |
Centres d'hébergement d'urgence | Tous publics | Variable (de 1 à plusieurs nuits) |
Centres maternels | Femmes enceintes et mères isolées (mineures ou majeures) avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches. | Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans) |
Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes | Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage,...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d'emploi. | Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) |
Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...). | Indéterminée |
Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit des principales catégories d'établissement d'hébergement.
À savoir
les centres d'hébergement d'urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un animal de compagnie.
Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Il est également possible de se rapprocher du Samu social (en composant notamment le numéro 115).
Où s’adresser ?
À savoir
Des associations peuvent également proposer des hébergements de type hébergement d'urgence.
À noter
La personne en situation de précarité peut faire valoir son droit à l'hébergement opposable (Daho) si elle a effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à sa situation ne lui a été proposé. Elle peut aussi faire valoir son droit à un logement opposable (Dalo) si elle remplit certaines conditions (notamment de ressources).
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Social - Santé
-
Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Social - Santé
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Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Logement
Pour en savoir plus
-
SIAO : Service public de l’hébergement et de l’accès au logement
Ministère chargé du logement
Permis de construire
Question-réponse
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue.
Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes.
Catégories | Personnes concernées | Durée de l'hébergement |
Centres d'hébergement d'urgence | Tous publics | Variable (de 1 à plusieurs nuits) |
Centres maternels | Femmes enceintes et mères isolées (mineures ou majeures) avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches. | Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans) |
Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes | Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage,...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d'emploi. | Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) |
Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...). | Indéterminée |
Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit des principales catégories d'établissement d'hébergement.
À savoir
les centres d'hébergement d'urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un animal de compagnie.
Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Il est également possible de se rapprocher du Samu social (en composant notamment le numéro 115).
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Des associations peuvent également proposer des hébergements de type hébergement d'urgence.
À noter
La personne en situation de précarité peut faire valoir son droit à l'hébergement opposable (Daho) si elle a effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à sa situation ne lui a été proposé. Elle peut aussi faire valoir son droit à un logement opposable (Dalo) si elle remplit certaines conditions (notamment de ressources).
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Ministère chargé du logement
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Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.