dessin autorisations urbanisme indiquant les différentes démarches selon les besoins

Urbanisme : démarches

Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...

Vos démarches en ligne

Quelles sont les démarches concernées ?

  • Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme…
  • Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme

À savoir :

  • Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
  • Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.

Rendez-vous sur

En règle avec mes travaux

Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.

Quelles autorisations demandées ?

Les formulaires

Certificat d'urbanisme

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.

Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d'accueil individualisé périscolaire).

Élaboration

Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.

Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.

Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.

Contenu

Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent pour sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :

  • Régimes alimentaires à appliquer
  • Conditions des prises de repas
  • Aménagements d'horaires
  • Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent
  • Activités de substitution proposées

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.

Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d'accueil individualisé périscolaire).

Élaboration

Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.

Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.

Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.

Contenu

Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent pour sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :

  • Régimes alimentaires à appliquer
  • Conditions des prises de repas
  • Aménagements d'horaires
  • Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent
  • Activités de substitution proposées

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de construire

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.

Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d'accueil individualisé périscolaire).

Élaboration

Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.

Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.

Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.

Contenu

Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent pour sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :

  • Régimes alimentaires à appliquer
  • Conditions des prises de repas
  • Aménagements d'horaires
  • Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent
  • Activités de substitution proposées

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande d'un certificat de numérotage

Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.

Étape 1 sur 3

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