
Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Déclaration préalable
Fiche pratique
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Questions ? Réponses !
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Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Permis de construire
Fiche pratique
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
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Loisirs - Sports - Culture
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.