Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez le déclarer immédiatement auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration doit détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol.
Vous devez aussi préciser la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.
Attention :
Vous risquez une amende de 750 € si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol..
Où s’adresser ?
Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un récépissé de déclaration de perte ou de vol.
Si vous êtes détenteur d'un compte dans le SIA, vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Déclaration préalable
Question-réponse
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez le déclarer immédiatement auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration doit détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol.
Vous devez aussi préciser la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.
Attention :
Vous risquez une amende de 750 € si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol..
Où s’adresser ?
Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un récépissé de déclaration de perte ou de vol.
Si vous êtes détenteur d'un compte dans le SIA, vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
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Permis de construire
Question-réponse
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez le déclarer immédiatement auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration doit détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol.
Vous devez aussi préciser la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.
Attention :
Vous risquez une amende de 750 € si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol..
Où s’adresser ?
Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un récépissé de déclaration de perte ou de vol.
Si vous êtes détenteur d'un compte dans le SIA, vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Où s’adresser ?
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Achat et détention d'une arme de chasse
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Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.