dessin autorisations urbanisme indiquant les différentes démarches selon les besoins

Urbanisme : démarches

Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...

Vos démarches en ligne

Quelles sont les démarches concernées ?

  • Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme…
  • Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme

À savoir :

  • Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
  • Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.

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Demandes d'urbanisme en ligne

En règle avec mes travaux

Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.

Quelles autorisations demandées ?

Les formulaires

Certificat d'urbanisme
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :

  • Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
  • Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
  • Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
  • Travailleurs reconnus handicapés

C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion

Secteur d'activité

Nature du contrat

Entreprise d'insertion (EI)

Biens et services marchands

CDDI

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Secteurs couverts par le travail temporaire

Intérim

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Tous secteurs d'activité

CDDI

CUI

Stagiaire en formation professionnelle

Associations intermédiaires (AI)

Services à la personne (principalement)

CDDI

CDD d'usage

  • Cas général
  • Entreprises de travail temporaire d'insertion

Ce contrat est de 4 moins minimum.

Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

Outil de recherche
Rechercher un emploi inclusif

Pour en savoir plus

Déclaration préalable
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Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :

  • Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
  • Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
  • Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
  • Travailleurs reconnus handicapés

C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion

Secteur d'activité

Nature du contrat

Entreprise d'insertion (EI)

Biens et services marchands

CDDI

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Secteurs couverts par le travail temporaire

Intérim

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Tous secteurs d'activité

CDDI

CUI

Stagiaire en formation professionnelle

Associations intermédiaires (AI)

Services à la personne (principalement)

CDDI

CDD d'usage

  • Cas général
  • Entreprises de travail temporaire d'insertion

Ce contrat est de 4 moins minimum.

Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

Outil de recherche
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Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :

  • Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
  • Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
  • Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
  • Travailleurs reconnus handicapés

C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion

Secteur d'activité

Nature du contrat

Entreprise d'insertion (EI)

Biens et services marchands

CDDI

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Secteurs couverts par le travail temporaire

Intérim

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Tous secteurs d'activité

CDDI

CUI

Stagiaire en formation professionnelle

Associations intermédiaires (AI)

Services à la personne (principalement)

CDDI

CDD d'usage

  • Cas général
  • Entreprises de travail temporaire d'insertion

Ce contrat est de 4 moins minimum.

Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

Outil de recherche
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Demande d'un certificat de numérotage

Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.

Étape 1 sur 3

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Accès au cadastre Règlement Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Urbanisme