
Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ?
Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Déclaration préalable
Fiche pratique
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ?
Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Permis de construire
Fiche pratique
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ?
Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
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Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.