
Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Déclaration préalable
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Permis de construire
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
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Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.