Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Pour en savoir plus
-
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Ministère chargé de l'éducation
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Pour en savoir plus
-
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Ministère chargé de l'éducation
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Pour en savoir plus
-
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Ministère chargé de l'éducation
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.