Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes français, il n'est pas possible de demander à être radié des listes électorales d'une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Toutefois, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...). Si vous êtes européen, vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.
Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une mairie pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
-
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration préalable
Question-réponse
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes français, il n'est pas possible de demander à être radié des listes électorales d'une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Toutefois, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...). Si vous êtes européen, vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.
Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une mairie pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
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Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire
Question-réponse
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes français, il n'est pas possible de demander à être radié des listes électorales d'une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Toutefois, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...). Si vous êtes européen, vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.
Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une mairie pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.