
Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
-
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
-
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
-
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
-
Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
-
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Déclaration préalable
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
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Logement
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Logement
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
-
CEE : Fiches des opérations standardisées
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Catalogue des opérations standardisées
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Permis de construire
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Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.